Conditions d'utilisation

Structura est un plugin WordPress accompagné d'un portail web et d'un backend cloud qui génèrent, planifient et publient du contenu à l'aide des fournisseurs IA que vous choisissez. Les fonctionnalités qui vous sont offertes dépendent du forfait dont vous disposez (Free, Pro, Cloud ou Agency) et des éventuels add-ons activés.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Pour les réductions substantielles de fonctionnalités sur un forfait payant, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par e-mail.

Vous devez avoir au moins 16 ans et, si vous agissez pour une organisation, être autorisé à engager celle-ci par les présentes Conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Informez-nous rapidement à contact@structurawp.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable d'installer et d'utiliser le plugin Structura sur le nombre de sites WordPress autorisés par votre forfait, et d'accéder au portail web pour la gestion de votre compte. Vous ne pouvez pas sous-licencier, revendre ou redistribuer le plugin ou l'accès au portail en dehors du cadre des dispositions multi-sites du plan Agency.

Chaque forfait précise un nombre maximum de sites actifs, les add-ons inclus et les droits liés à l'IA. Activer Structura sur un site supplémentaire au-delà de la limite de votre forfait n'est pas permis et peut être bloqué automatiquement. Certains add-ons (par exemple des canaux de publication supplémentaires ou des lots volumétriques pour agences) sont disponibles séparément et sont régis par les mêmes Conditions, sauf si un accord spécifique à l'add-on en dispose autrement.

Sur les forfaits Free et Pro, la génération de contenu utilise des fournisseurs IA (OpenAI, Google Gemini ou Anthropic) via des clés d'API que vous fournissez vous-même. Nous ne revendons ni ne majorons l'usage de ces fournisseurs ; vous payez le fournisseur directement à ses tarifs publiés. Les forfaits Cloud et Agency incluent un quota IA géré, facturé par nos soins aux tarifs publiés sur notre page Tarifs.

Vous êtes responsable du respect des conditions de tout fournisseur IA dont vous configurez les clés. Nous ne sommes pas partie à votre contrat avec OpenAI, Google ou Anthropic et n'avons aucun contrôle sur leur disponibilité, leurs prix ou leur output.

Les forfaits payants sont facturés d'avance selon un cycle mensuel ou annuel, à compter de la date à laquelle vous vous abonnez. Les paiements sont traités par Stripe ; en vous abonnant, vous autorisez Stripe à prélever le moyen de paiement enregistré à chaque renouvellement jusqu'à ce que vous résiliiez. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs et peuvent être libellés dans différentes devises selon votre région.

Les abonnements se renouvellent automatiquement au prix alors en vigueur pour votre forfait. Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment depuis le portail web ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Les downgrades prennent effet au prochain renouvellement ; les upgrades prennent effet immédiatement et sont prorata temporis sur la période en cours.

Les prix s'entendent hors TVA, GST ou autres taxes applicables, sauf indication contraire. Pour les consommateurs de l'UE, la TVA est perçue au taux applicable à votre pays de résidence et reversée dans le cadre du guichet unique (OSS) de l'UE.

Nous pouvons modifier les prix moyennant préavis. Pour les abonnés existants, nous enverrons un préavis d'au moins 30 jours par e-mail avant qu'une modification de prix ne s'applique à leur prochain renouvellement. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez annuler avant la date de renouvellement sans pénalité et continuer à utiliser le Service jusqu'à la fin de la période en cours.

Vous conservez tous les droits sur le contenu WordPress, les prompts, les instructions, les éléments de marque et les autres matériels que vous soumettez ou générez via le Service (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive de traiter Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service — par exemple pour envoyer votre contenu d'article au fournisseur IA que vous avez configuré, le diffuser vers un canal que vous avez connecté ou le conserver dans un enregistrement de campagne.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour soumettre Votre Contenu au Service et que cela n'enfreint pas les droits de tiers ni la loi. Nous ne surveillons pas Votre Contenu et n'assumons aucune responsabilité quant à son exactitude, sa légalité ou sa qualité.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

• générer ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant, sexuellement explicite impliquant des mineurs, ou destiné à harceler, menacer ou inciter à la violence ;
• vous faire passer pour une autre personne ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une organisation ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du plugin ou du backend cloud, sauf dans la mesure permise par une loi impérative ;
• revendre, louer ou sous-licencier le Service en dehors du cadre autorisé par votre forfait ;
• contourner les limites de forfait, les limites de débit ou les contrôles d'activation ;
• utiliser le Service pour créer, entraîner ou benchmarker un produit concurrent ;
• sonder, scanner ou perturber l'intégrité du Service ou de tout système tiers connecté.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces restrictions, avec ou sans préavis selon la gravité de l'infraction.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter d'un abonnement payant sans avoir à en indiquer le motif, conformément au §11 de la loi autrichienne Fern- und Auswärtsgeschäfte-Gesetz (FAGG).

Toutefois, pour les services numériques dont l'exécution commence immédiatement à votre demande, ce droit expire dès que l'exécution a débuté, à condition que vous ayez donné votre consentement préalable exprès et reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation. Lorsque vous souscrivez un abonnement payant, vous demandez expressément que le Service commence immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours une fois le Service provisionné.

Si vous souhaitez vous rétracter avant la mise à disposition du Service, envoyez une déclaration non équivoque à contact@structurawp.com dans les 14 jours suivant l'achat.

Tous les droits sur le Service — le code du plugin, le portail web, le backend cloud, le nom et les logos Structura, la documentation et les supports marketing — nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété. Les composants open source tiers sont utilisés sous leurs licences respectives, listées dans notre documentation.

Le contenu généré par les fournisseurs IA intégrés au Service n'est pas garanti par nous comme original, non contrefaisant ou adapté à un usage particulier. Vous êtes responsable de relire et d'approuver le contenu généré avant sa publication.

Le Service interagit avec des services tiers, notamment Stripe, Google Cloud, OpenAI, Google Gemini, Anthropic, LinkedIn, Slack, Discord, Telegram, WhatsApp et d'autres listés dans notre politique de confidentialité. Votre utilisation de chaque service tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce service. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leurs pratiques, et nous pouvons interrompre toute intégration moyennant un préavis raisonnable.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sûr, que les défauts seront corrigés, ni que le rendu généré par les fournisseurs IA sera exact, non contrefaisant ou adapté à un usage particulier.

Aucune disposition de cette section ne limite vos droits légaux en tant que consommateur en vertu du droit autrichien, y compris les droits prévus par la loi sur la protection des consommateurs (KSchG) et la loi sur les garanties applicables aux services numériques (VGG).

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée découlant de ou liée au Service, sur toute période de 12 mois, est limitée au montant le plus élevé entre (a) 200 € et (b) les sommes que vous nous avez versées pour le Service durant cette période. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de goodwill ou de données, même si nous avons été avertis de cette possibilité.

Cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, pour les atteintes corporelles ou le décès causés par notre négligence, ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes contre les réclamations, dommages et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de Votre Contenu, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de la loi applicable ou des droits de tiers.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis le portail web. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation substantielle des présentes Conditions, de soupçon raisonnable de fraude ou d'abus, ou d'obligation légale. À la résiliation, votre licence d'utilisation du Service prend fin et nous pouvons supprimer les données de votre compte au terme des durées de conservation décrites dans notre politique de confidentialité. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les droits de PI, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, l'indemnisation, la loi applicable et le règlement des litiges) continueront à s'appliquer.

Les présentes Conditions sont régies par le droit autrichien, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux autrichiens compétents ont juridiction exclusive pour les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions. Pour les consommateurs résidant dans l'UE, ce choix de loi et de for ne vous prive pas de la protection des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, et vous pouvez engager des procédures dans votre pays de résidence.

Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer à un règlement alternatif des litiges devant un organisme d'arbitrage de consommateurs et déciderons au cas par cas.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou dans le portail web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; les modifications non substantielles (fautes de frappe, clarifications) prennent effet à leur publication. Votre utilisation continue du Service après la date d'effet vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre abonnement avant que la modification ne prenne effet.

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à :